X..., 6, rue de la Cueille à LavanslesSaintClaude (39170), représentée par son président en exercice, la SA JACSYLMAGASIN ECOMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

même loi, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 11 février 2004, dispose : Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est chargé de représenter

A GENNEVILLIERS HAUT-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 7° LA SOCIETE AIR PRECISION, DONT LE SIEGE EST ...

B fait valoir que la prochaine représentation de son spectacle en Ile-de-France est prévue le 28 mai 2025.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée

novembre 2009 et le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI, dont le siège est 15 rue Martel à Paris (75010), représentée

, enregistrée le 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des pharmaciens de la région parisienne, dont le siège est 2, rue Récamier à Paris (75007), représentée

saisine du juge des référés ; que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que la décision d'agrément n'est pas soumise à obligation de motivation ; qu'il n'appartient pas au ministre de choisir le repreneur

le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants

, pour l'UCPA, dont le siège est ... représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION CAP VACANCES, dont le siège social est à Brioude (43102) avenue de Clermont, représentée par son président

date du 3 août 2012 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a accordé un visa d'exploitation cinématographique au film intitulé " Antichrist " assorti d'une interdiction de représentation

conclusions sont recevables ; qu'ils sont les bénéficiaires d'une « kafala » et que le juge français leur a délégué l'autorité parentale par jugement du 8 octobre 2004 et qu'ainsi ils ont qualité pour représenter

Reine à Annecy (74000), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher à Limoges (87038), représentée par son

, représenté par son président M.

Y, la CHAMBRE SYNDICALE DE LA COIFFURE DE GIRONDE, dont le siège est ..., représentée par son président, M. X..., et M. Alain Y..., demeurant ...

groupement européen d'intérêt économique Alphalex avocats demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2 et 3 du décret n° 2021-171 du 16 février 2021 organisant la représentation

111 097, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre 1989 et 2 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Commune de Bobigny, représentée

NES AU VIET-NAM (A.F.A.E.N.A.V.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PARENTS ADOPTIFS D'ENFANTS COLOMBIENS (A.P.A.E.C.), dont le siège est ..., représenté

Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1971 portant réformes de certaines professions judiciaires et juridiques : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les

11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES MEDECINS RADIOLOGUES, dont le siège est 62, boulevard de Latour-Maubourg à Paris (75007), représentée