Vu la requête enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE", dont le siège est ..., représentée par

BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le siège est ... ; l'entreprise Z...

Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M. André DK, à M. André OE, à M. Louis CN, à M. Marcel NF, à M. DO, à M.

mars 1982 et 15 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'entreprises comprenant la SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (S.A.T.O.B), dont

Jean E..., demeurant ..., M. Jean X..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste D..., demeurant ... et M.

Jean A qui ont obtenu respectivement 37,2 %, 32,33 % et 12,14 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société La Providence.

Vu la procédure suivante : La fondation Jean-Baptiste Gagne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département du Val-d'Oise à lui verser la somme de 22,4 millions d'euros

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Jean-Marie et Louis un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 4 septembre 1980 autorisant la compagnie générale des matières nucléaires COGEMA à bénéficier des servitudes définies aux articles

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Marie D..., domicilié... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant à Remigny

Recours du ministre tendant à ce que le Conseil d'Etat : I. à titre principal : 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet

SAINTE-CLAIRE D'ASSISE dont le siège est ... ; 9°) l'O.G.E.C. SAINTE-JEANNE D'ARC dont le siège est ... ; 10°) l'O.G.E.C. SAINT-DOMINIQUE dont le siège est ... ; 11°) l'O.G.E.C.

POUR LA CONSTRUCTION DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN-MERMOZ AUTORISAIT M. A...