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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:459252.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel Le secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2025:495606.20250625
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:490744.20240521
21 mai 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490954.20241113
13 novembre 2024
Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708
8 juillet 2025
régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc
ECLI:FR:CECHS:2024:474375.20240607
7 juin 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:474439.20240419
19 avril 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Lisa Gamgani La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:479994.20240216
16 février 2024
Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ECLI:FR:CECHS:2024:491768.20241113
ECLI:FR:CECHS:2025:502612.20250616
16 juin 2025
Renaud Vedel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620187
27 juin 2013
Leclerc " de 9 750 m², d'un commerce spécialisé dans le matériel informatique de même enseigne et d'une surface de 720 m², d'un magasin d'habillement de 861 m² ainsi que d'une galerie commerciale de 3
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
de la requête à fin d'annulation de cet arrêté ; Vu l'intervention, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs, dont le siège est situé 13, rue du Général Leclerc
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676530
25 juillet 1980
D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS DE SEINE DU 6 JANVIER 1975 METTANT EN DEMEURE CETTE SOCIETE DE PROCEDER A L'ENLEVEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE SITUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007687184
23 février 1979
X..., DEMEURANT 15 CITE DU MARECHAL LECLERC A ROMORANTIN, LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621125
10 mars 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société anonyme "La Demeure - SOS Dépannage", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant
7 SS
CETAT:CETATEXT000007622565
14 mai 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE "CADRES LEBRUN", - les conclusions de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623371
2 juillet 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007624780
2 février 1987
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630710
30 décembre 2009
du fond que M. et Mme A ont sollicité du centre hospitalier de la Côte-Basque le remboursement des frais de transport en avion sanitaire de leur fils de ce centre vers le centre hospitalier François Leclerc
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390107
30 mai 2011
Leclerc de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m² à Frénouville (Calvados) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer à
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