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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472893.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions F Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme B et autres ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470595.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Expertise
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488232.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la fondation Saint Charles ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467544.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473398.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Natixis Lease Immo
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475352.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société SFAM
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:463363.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'institut technologique
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483670.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446757.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 octobre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080334
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Martini, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470324.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:481538.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470887.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société ADG Immo
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491635.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463640.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008035702
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Olivier X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007929727
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Olivier X..., demeurant ... ; M.
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