Cette liste a été établie par l'instruction technique DGAL/SDSPV/2023-237 du 28 mars 2023, qui a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture le 6 avril 2023. 4.

Par un jugement n° 1602402 du 10 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1911048-1911058-1913352-1913400-1911035 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Y..., maire sortant, a recueilli 2341 voix, alors que le candidat le mieux placé de la liste "Union pour le changement à Bouillante" conduite par M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 février et 6 mai 2021 et le 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Hauts-de-France

la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit au recours du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a annulé le jugement nos 08002254-0802255 du 4 mai

Vu les procédures suivantes : 1° La société civile immobilière Closaf a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 septembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Edouard X..., demeurant ... ; M.

Mme A a demandé au même tribunal administratif, par une seconde demande, d'annuler la décision implicite du 7 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a rejeté sa demande

de la Société John Deere, les décisions des 5 mai et 24 mai 1982 de l'inspecteur du travail de Gray refusant l'autorisation de licencier M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin

d'autre part, les promotions et réintégrations de disponibilité ou de détachement, consécutifs aux avis émis par les commissions administratives paritaires à l'occasion de leur réunion des 22, 26, 29 mai

Par un jugement n° 1800594 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé par son article 1er la réduction de la base de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Haute-Saône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté

son recours administratif préalable obligatoire, sa décision de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 4 931,53 euros au titre de la période du 1er septembre 2017 au 31 mai

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023

administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la communauté de communes du Haut Val-d'Oise a suspendu le versement de sa rémunération à compter du 1er mai

Par une ordonnance n° 21BX04058 du 6 mai 2022, enregistrée le 6 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Valenciennes déclare se désister des conclusions de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement