C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a rejeté sa demande de communication de la décision lui notifiant

dans une instance devant le tribunal administratif () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ", et doivent donc s'interpréter strictement.

Par un jugement n° 1800130 du 13 mars 2020, le tribunal administratif a annulé cette décision.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ainsi que les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

pour former tierce opposition contre la décision rendue par les juges du fond. 4.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la société CottageParks Méditerranée soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a : - rendu sa décision au terme

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au Président du Sénat et à Monsieur A B. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2023 où siégeaient : M.

Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Julien Barel Le secrétaire : Signé : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A, à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au président du tribunal administratif de Grenoble.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Par un jugement n° 1914309 du 21 octobre 2021, la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Article 2 : La demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SAS AR Participations. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

administratif de la Polynésie française ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif de la Polynésie française ; 3°) de mettre à la charge

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. E D. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Lionel Ferreira Le secrétaire : Signé : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Hammerson Bercy. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.