d'ancienneté des trois-quarts des services d'enseignement agricole a mis à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1103024 du tribunal administratif de Nantes du 4 mars 2014 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et de condamner, en

complémentaire, enregistrés les 26 février et 19 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juin 2021, la SCI Kasade et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

17 mai et 17 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association syndicale libre du Lotus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à sa demande en tenant compte de l'ensemble des périodes

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à sa demande en tenant compte de l'ensemble des périodes

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à sa demande en tenant compte de l'ensemble des périodes

19 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme I demande au Conseil d'Etat, pour le compte de ses deux filles : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du Domaine national de Chambord

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros à verser à la SCP Waquet,

H demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions présentées devant la cour administrative d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

P et de M. et Mme D, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune

D et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision attaquée ; 2°) réglant les affaires au fond, de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection

complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 14 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

départemental d'énergie de la Corse-du-Sud, la société EDF et la société Enedis ont implicitement refusé de déplacer le poteau supportant des lignes électriques et irrégulièrement implanté sur sa parcelle et de faire