MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE NI LES DESORDRES AFFECTANT LE DALLAGE DE L'ATELIER DE CHAUDRONNERIE, NI LES DEFECTUOSITES DE LA COUVERTURE DU PAVILLON

Il ressort des pièces du dossier que la structure couvrant les courts de tennis a été détruite en novembre 1996 à la suite d'une tempête et que le pavillon restant l'a été par un incendie en novembre 1998

d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est 8, boulevard d'Hanauer à Haguenau (67500), représentée par son président, le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, dont le siège est pavillon

de 100 F, des parcelles d'une superficie totale de 39 284 m² situées à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine) sur lesquelles elle a été autorisée à construire onze bâtiments comprenant chacun plusieurs pavillons

Alain XY... demeurant ..., Mme Marie-Françoise XZ... demeurant ... aux Pavillons-sous-Bois (93320), M. Alain XA... demeurant ..., M. Elie XB... demeurant ..., M.

GARGAN GARE, dont le siège est 10, avenue de la Gare de Gargan, à Pavillons-sous-bois (93320), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

L'État membre du pavillon suspend temporairement la licence de pêche de tout navire qui fait l'objet d'une immobilisation temporaire décidée par cet État membre ou dont l'autorisation de pêche a été suspendue

Dans ces zones, en application de cette décision et de la décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010, en dehors des poches de basse densité constituées de petits immeubles et de pavillons, le point de mutualisation

Sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles, l'État membre peut, pour les navires battant son pavillon, mettre en place des mesures d'atténuation ou des restrictions relatives à l'utilisation

, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas, le Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque, la SCEA BB, la SCEA Harambat, la SCEA Le Chene, EG Point du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon

prestation des services de transport maritime à l'intérieur d'un Etat membre (cabotage maritime) s'applique aux armateurs communautaires exploitant des navires immatriculés dans un Etat membre et battant pavillon

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

Assurance Foreningen Skuld et de la SARL France P § I ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 27 octobre 2004, après que le navire " Xing Qing Dao ", battant pavillon

m², d'aires de jeux et de loisirs et d'un bassin de 4500 m² d'une capacité de 60 bateaux de plaisance, l'ensemble s'accompagnant de la création d'aires de stationnement et de la construction d'un pavillon

contredites par aucun document probant produit par les requérants, que les locaux de sommeil du château, seuls à prendre en compte dès lors qu'aucune commission de sécurité n'avait jamais eu accès aux pavillons

des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), l'association d'accueil aux médecins et personnels de santés réfugiés en France, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne - Pavillon

Considérant que la loi du pays attaquée est applicable aux " marins pêcheurs embarqués sur des navires armés à la pêche professionnelle, immatriculés en Polynésie française, battant pavillon français et

torture, dont le siège est 7, rue Georges Lardennois à Paris (75019), l'Association d'accueil aux médecins et aux personnels de santé réfugiés en France (APSR), dont le siège est Hôpital Sainte-Anne, pavillon