dispositions de l'article 17, dernier alinéa, du décret du 11 avril 1988 : Considérant que es conclusions qui tendent à ce que le juge administratif adresse des injonctions à l'administration sont manifestement

B... la sanction de l'interdiction de participer pendant un an à toute manifestation sportive donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature, de même qu'aux manifestations sportives organisées ou

d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle

par les chefs d'établissement au terme des enquêtes diligentées par eux ; que ces faits étaient de nature à justifier une sanction et que le recteur de l'académie de Lille n'a pas commis d'erreur manifeste

les enseignements de la première année du deuxième cycle dans la même discipline durant l'année universitaire 1999-2000 ; qu'elle a demandé un visa de long séjour pour suivre des cours de langue et culture

Pour une culture d'arbres de Noël, il peut fixer la durée maximum d'occupation du sol par les arbres et une distance particulière à respecter par rapport aux fonds voisins, éventuellement différente de

2001 par laquelle le jury de la consultation internationale de promoteurs, investisseurs et gestionnaires organisée par la commune de Poissy en vue de l'aménagement sur son territoire d'un espace de culture

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale de l'enseignement de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière, d'une part, et le syndicat national de l'enseignement privé CFE-CGC

France, notamment à l'un de ses fils, et sa bonne intégration dans la société française, il ne ressort pas des pièces du dossier que la mesure de reconduite à la frontière est entachée d'une erreur manifeste

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

tertiaires (hôtels, restaurants, commerces) et que le cas échéant 15 % de cette surface peut être affecté à « des équipements collectifs sous forme d'équipements scolaires, sanitaires, sociaux et culturels

et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel

de musique à clavier, des archets des instruments à cordes frottées, de l'utilisation commerciale des spécimens d'ivoire ayant pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles

, pour les motifs retenus par le juge de première instance, que Mme A...ne justifie d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; 4.

ne possédait pas les qualifications exigées pour le poste d'enseignement du français, langue étrangère du lycée Galatararay à Istanbul, le ministre de l'éducation nationale n'a pas commis d'erreur manifeste

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que si un défaut de marquage de quatre animaux sur 17 a été constaté par procès-verbal le 8 avril 1992, ces animaux n'ont pas divagué ni causé de dégâts aux cultures

X... souhaitait suivre les cours de langue et de culture française organisés par le service universitaire des étudiants étrangers à l'université de Nancy 2 ; qu'il ressort des pièces du dossier que compte

du 3 de l'article 19 du règlement du Conseil du 18 février 2003, pour assurer le transfert des demandeurs vers la Pologne, n'a, tant que ce délai n'est pas expiré, porté aucune atteinte grave et manifestement

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'abattage des arbres ont commencé et qu'il reste 50 arbres à sauver ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales en vertu desquelles l'attribution par une communauté d'agglomération d'un fonds de concours à une commune membre, dont un équipement culturel