Par une ordonnance du 30 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Mme A...relève appel de cette ordonnance.

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1306755/9 du 18 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant

fondamentaux tels que le droit d'aider autrui dans un but humanitaire et la liberté d'association.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 2301796 du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Par deux ordonnances n° 1800070 du 22 janvier 2018 et n° 1800125 du 29 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ses demandes. 1° Sous le n° 417576, par une requête

; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Par une ordonnance n° 21VE02428 du 13 janvier 2021, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A C contre ce jugement.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 2.

de communication, la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique garanties respectivement par les dispositions de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par les

demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 9 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 1603706 du 12 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu le recours, enregistré le 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales tendant à ce que le juge des

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

d'association, la liberté de réunion et la liberté d'expression ; 5.

Aux termes de l'article 145-4 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 18 novembre 2016 : " Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 1906270 du 20 décembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

de mise en examen rendue par le juge d'instruction de ce tribunal le 12 décembre 2008 et du réquisitoire définitif du parquet en date du 30 mars 2010, dont l'ordonnance de renvoi du 23 avril 2010 devant