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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008085171
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657434
16 décembre 2016
16 décembre 2016
A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245596
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005570
23 février 2007
23 février 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007848728
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007852229
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165973
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575720
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143117
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442444
2 décembre 2019
2 décembre 2019
familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569444
12 février 2020
12 février 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569455
12 février 2020
12 février 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882279
26 décembre 2018
26 décembre 2018
civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077348
30 janvier 2019
30 janvier 2019
- le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038101469
6 février 2019
6 février 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253956
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de MmeC....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253960
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220720
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220736
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254027
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
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