Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire

syndicat à former un recours en annulation contre les décisions du ministre délégué à la santé concernant la liste des établissements dont les directeurs seraient détachés sur leur emploi, il ressort clairement

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en défense, comporte une autre motivation que celle de la décision attaquée ; que les termes de cette dernière concernent, quant à eux, clairement

31 octobre 1992, qu'elle était célibataire et sans enfants ; qu'elle ne peut, en tout état de cause, invoquer son "ignorance et sa naïveté", dès lors que le formulaire qu'elle a rempli l'invitait clairement

formulaire de sa demande de naturalisation qu'elle était célibataire, car elle n'était pas, à cette date, en possession de son acte de mariage, dès lors que le formulaire qu'elle a rempli l'invitait clairement

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

trois bulletins de listes différentes sur lesquels il avait désigné par une croix ceux des candidats pour lesquels il entendait voter dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ; qu'il avait ainsi clairement

REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS : CONSIDERANT QUE LE REQUERANT NE CONTESTE PAS QUE L'ANNONCE PORTEE DANS LE JOURNAL "MARIE-CLAIRE

département de la Seine-Saint-Denis (APTR 93) sont dès lors irrecevables ; Sur la légalité du décret attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort clairement

Foussard, avocat de PARIS HABITAT - OPH et de la VILLE DE PARIS et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Ilot Guibert Nicolo et de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire

l'exception des créances, ainsi que les revenus d'autres parts sociales assimilées aux revenus d'actions par la législation fiscale de l'Etat dont la société distributrice est un résident" ; qu'il ressort clairement

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est insuffisamment motivée ; qu'elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la filiation de ses enfants est clairement

hertzienne terrestre (région Ile-de-France et département de l'Oise) ; 2°) la décision n° 92-755, en date du 25 août 1992, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Marie-Claire

. ; Mme Claire D..., demeurant La Bergerie Rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480) ; M. Emile O..., demeurant ... ; M. X... BARRA, demeurant ... ; M.

Philippe B..., ; Mme Françoise C..., ; Mme Chantal D..., ; Mme Claire E..., ; Mme Laurence F..., ; Mme Marie-Pierre G..., ; M. Edouard H..., ; Mme Emmanuelle I..., ; M. Bruno J..., ; M.

demeurant ..., Mme Catherine Y, demeurant ..., Mme Corinne Z, demeurant ..., Mme Séverine AA, demeurant ..., Mme Barbara AB, demeurant ..., Mme Sandrine AC, demeurant ..., Mme Karine AD, demeurant ..., Mme Claire

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire