Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008031355
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008089938
29 mai 2002
29 mai 2002
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032755423
23 juin 2016
23 juin 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2016, présentée par M.B... ; Considérant que, s'il
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462827.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Fait à Paris, le 28 juin 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461778.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Fait à Paris, le 28 juin 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470214.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fait à Paris, le 30 mars 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:478968.20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Fait à Paris, le 26 septembre 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114688
29 mai 2002
29 mai 2002
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020542
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050165
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008029057
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008029093
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031347
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491337.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Fait à Paris, le 14 juin 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499633.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499917.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503241.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fait à Paris, le 15 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503435.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Fait à Paris, le 10 juin 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494677.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501469.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fait à Paris, le 15 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 33 sur 212
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
Voir →
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
Voir →
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
Voir →