CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631097
8 août 1990
X..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 13 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476412.20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : M. I E, Mme K L, M. H C, M. B D, M. A F et M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608410
22 septembre 2017
Vu la procédure suivante : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège " Les nénuphars " de Bréval (Yvelines) à lui payer la somme de 88 528,20
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 février et 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Coénove demande au Conseil
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629959
2 juillet 1990
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite, résultant du
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487098
9 juillet 2010
Vu 1°), sous le n° 338003, le pourvoi du PREMIER MINISTRE, enregistré le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le PREMIER MINISTRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039127762
20 septembre 2019
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 434465, par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033464935
23 novembre 2016
Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des orthophonistes (FNO), le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), la Fédération nationale des podologues (FNP) et M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449368.20211230
30 décembre 2021
du code de la sécurité sociale, rejetant sa demande, présentée le 4 décembre 2019, d'inscrire la spécialité MEPSEVII 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, sur la liste des spécialités agréées à l'usage
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026589665
7 novembre 2012
Considérant que ce paragraphe invite les préfets à procéder à des vérifications concernant l'employeur, afin notamment de s'assurer de l'existence réelle de l'entreprise et de pouvoir écarter les demandes
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007987316
9 avril 1998
. ; le Crédit Commercial de France demande que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 27, 4e alinéa, du décret du 30 juillet 1963 modifié
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
M B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même arrêt en ce qu'il a rejeté l'ensemble des requêtes et n'a pas admis ses interventions au soutien des requêtes de l'association Apache et autres ; 2
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465417.20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Les associations One voice et Crow life ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733420
9 mars 1990
X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 998 et suivants ; Vu l'article 62 de l'ordonnance du
CETAT:CETATEXT000023690749
3 mars 2011
la requête, enregistrée le 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DÉPARTEMENT DE L'AUBE, représenté par le président du conseil général ; le département demande
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626351
9 mai 1990
: 1°) annule le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de M.
ECLI:FR:CEORD:2025:503931.20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229
29 décembre 2021
E A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a refusé de lui accorder une autorisation
CETAT:CETATEXT000038860102
26 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,
CETAT:CETATEXT000038891005
31 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,
Page 33 sur 323