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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631097

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

X..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 13 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476412.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : M. I E, Mme K L, M. H C, M. B D, M. A F et M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608410

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège " Les nénuphars " de Bréval (Yvelines) à lui payer la somme de 88 528,20

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 février et 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Coénove demande au Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629959

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite, résultant du

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487098

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Vu 1°), sous le n° 338003, le pourvoi du PREMIER MINISTRE, enregistré le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le PREMIER MINISTRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039127762

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 434465, par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033464935

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des orthophonistes (FNO), le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), la Fédération nationale des podologues (FNP) et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449368.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

du code de la sécurité sociale, rejetant sa demande, présentée le 4 décembre 2019, d'inscrire la spécialité MEPSEVII 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, sur la liste des spécialités agréées à l'usage

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589665

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Considérant que ce paragraphe invite les préfets à procéder à des vérifications concernant l'employeur, afin notamment de s'assurer de l'existence réelle de l'entreprise et de pouvoir écarter les demandes

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007987316

Admin. suprême

9 avril 1998

9 avril 1998

. ; le Crédit Commercial de France demande que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 27, 4e alinéa, du décret du 30 juillet 1963 modifié

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

M B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même arrêt en ce qu'il a rejeté l'ensemble des requêtes et n'a pas admis ses interventions au soutien des requêtes de l'association Apache et autres ; 2

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465417.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Les associations One voice et Crow life ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733420

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 998 et suivants ; Vu l'article 62 de l'ordonnance du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023690749

Admin. suprême

3 mars 2011

3 mars 2011

la requête, enregistrée le 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DÉPARTEMENT DE L'AUBE, représenté par le président du conseil général ; le département demande

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626351

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

: 1°) annule le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503931.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

E A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a refusé de lui accorder une autorisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860102

Admin. suprême

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038891005

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,

Source officielle

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