Par un arrêt n° 19NT01696 du 15 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la même société contre ce jugement.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 26 février 2002 du tribunal départemental

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidatures (...) / (...) / Le conseil

Par un arrêt n° 19DA00937 du 9 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la commune de Honguemare-Guenouville, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

administrative, d'enjoindre à Nantes métropole et, le cas échéant, au préfet de la Loire-Atlantique, par substitution à la collectivité, de prendre, dans le respect du droit de grève, toutes les mesures nécessaires

pour se conformer aux objectifs de cette directive, sans que puisse utilement être invoquée, à l'encontre de telles mesures, leur incompatibilité éventuelle avec les objectifs des directives 92/50/CEE

Statuant sur l'appel formé par ces derniers contre le jugement du tribunal administratif, la cour administrative d'appel s'est bornée, pour faire droit à leur appel en annulant le jugement ainsi que la

d'Etat, présentés pour la VILLE D'ANNECY, représentée par son maire ; la VILLE D'ANNECY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel

d'expertise à la charge de ce syndicat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité

fois en Turquie pour le voir et qu'elle lui apporte son soutien financier ; qu'il communique avec sa femme régulièrement par téléphone et par le biais d'internet ; que l'état de santé de son épouse nécessite

l'article 64 de la même loi à l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme a prévu que les communes et certains de leurs groupements auraient, pour l'avenir, la faculté d'instaurer une limite de densité, appelée

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que, si la SOCIETE CANAL 9 critique la longueur de la période qui s'est écoulée entre l'appel à candidatures et la décision

faute de comporter la signature du juge des référés et du greffier ; - cette ordonnance est insuffisamment motivée, en ce qu'elle omet de répondre à l'ensemble des moyens opérants qu'elles avaient invoqués

B...perde le bénéfice du logement de fonction qui lui a été accordé par nécessité absolue de service pour l'emploi de surveillant qu'il occupait au cimetière des Vaudrans.

Par un arrêt n° 12NT02122 du 28 mars 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Sotraval-SPL contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19PA01880 du 4 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA01435 du 25 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21NT00195 du 9 juillet 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

Par un arrêt n°s 19MA05335, 19MA05355 du 31 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.