fondement des articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'appel à projets lancée par le grand port maritime de la Martinique en vue de l'exploitation du bassin

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin de Brive a fixé les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicables

qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

atteinte à l'exactitude de leurs conclusions, qu'en avril 1971 Mme Y... avait subi une hystérectomie subtotale puis de septembre à décembre 1975, un traitement au cobalt et une curiethérapie du petit bassin

D'IMMERGER DES COQUILLAGES DANS DES BASSINS EN CIRCUIT FERME ET A EAU DE MER RECONSTITUEE, MIS EN PLACE PAR LUI DANS LES SOUS-SOLS DES HALLES CENTRALES DE NIMES ; VU LE DECRET DU 20 AOUT 1939 ET L'ARRETE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat en intervention de la coopérative agricole de céréales du bassin de l'Adour (C.A.C.B.A.) intervenant en défense, - les conclusions de M.

LE 30 SEPTEMBRE 1965, LA SOCIETE ESCHER-WYSS S'EST ENGAGEE A EXECUTER, CONFORMEMENT AUX CARACTERISTIQUES DU DEVIS DESCRIPTIF ANNEXE, UNE INSTALLATION DE POMPES DE CHALEUR DESTINEE AU CHAUFFAGE DES BASSINS

A..., à M. et Mme B..., à Mme C..., à M. et Mme D..., à l'association "Amicale des vallées et bassins de l'Eure, ses affluents et vallées limitrophes, et au ministre de l'équipement, des transports et

catégorie" ; Considérant que par sa décision du 7 octobre 1988 le bureau du conseil régional Rhône-Alpes "a ouvert la possibilité de constituer, dans le cadre des contrats de développement économique de bassins

compte rendu, de huit médecins différents ayant examiné le requérant entre 1985 et 1998, que l'affectation dont il se prévaut sous la dénomination de trouble de la statique lombaire avec bascule du bassin

Jean-Paul A inapte à tout poste au sein de l'association hospitalière du bassin de Longwy, et a mis à sa charge la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,

l'association mais qu'au contraire les cotisations demandées aux membres de l'association ont été calculées, après répartition de ces parcelles en quatre catégories selon leur situation sur les divers bassins

Basil X... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

titre de l'article 9§1 c) de la directive 2009/147 CE afin de pouvoir pratiquer la chasse de retour à la tourterelle des bois au mois de mai sur les territoires de certaines communes du Médoc et du bassin

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'association Collectif danger aérodrome Aix-Les-Milles s'est donnée pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, de défendre la population du bassin

abrogent et remplacent certaines dispositions des arrêtés initiaux autorisant les sociétés actuellement Rhône-Poulenc chimie et Solvay et compagnie à déverser dans la Meurthe les eaux résiduaires des bassins

en deuxième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale, des bassins

d'inondation avait été suffisamment pris en compte par le pétitionnaire, alors que l'accès au magasin et cinq places de parking seront localisés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation du bassin