O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

Article 3 : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE versera la somme de 1 000 euros respectivement à la commune de Pertuis et à la SARL L'Homme de Pierre .

Pierre X..., demeurant ... à Fessenheim (68740) ; M.

Jean-Pierre X... est déclarée non fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Pierre X... devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A B, Mme E née B et M.

Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M. Pierre A..., les consorts V..., M. Franck M... et autres, M. Philippe G..., Mme Andrée Q..., M.

regroupées sous la catégorie A du tableau analytique qu'elle avait produit en pièce n° 4 étaient des biens mobiliers exonérés ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1998 et 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

du dossier soumis aux juges du fond que la société en commandite simple PIERRE DE X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI), - les conclusions de M.

Jean Pierre X..., demeurant ... ; M.

.; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Pierre

Vu la procédure suivante : L'association Biodiversité sous nos pieds et l'association France Nature Environnement ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.