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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428611
24 septembre 2018
24 septembre 2018
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508868
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508869
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508870
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649220
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036253299
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446727.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448800.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. G et de Mme B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449032.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450433.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme C.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451133.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451134.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451232.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451372.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451395.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449388.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447400.20220203
3 février 2022
3 février 2022
publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452930.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452983.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier Yves Lanco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453771.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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