Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Strasbourg ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le récépissé de déclaration du 19 mai 2020 valant décision de non-opposition pour la régularisation d'un plan d'eau

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Paysaj ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

des officiers des bases de l'air portaient atteinte au principe d'égalité entre les militaires du même corps. 3.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

46-03-01 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE - FONCTIONNAIRES -Fonctionnaires détachés - Passages à titre gratuit entre la France et l'Etat de leur affectation - Cas d'un fonctionnaire dont le détachement

de remplir les conditions exigées pour l'accès à chacun de ces corps. ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 80 de la même loi des décrets en Conseil d'Etat fixent : "1° Pour chaque ministère, les corps

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme XB... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la liste électorale utilisée pour l'élection et à la

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du service départemental

verser la somme de 1000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE POULAINVILLE, - les conclusions de M.

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI ER Brazelleg et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

Le groupement de coopération sanitaire de moyens est une personne morale de droit privé lorsqu'il est constitué exclusivement par des personnes de droit privé. / Dans les autres cas, sa nature juridique

Cette déclaration, dont le maire transmet copie au directeur des services fiscaux, comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée, ou en cas d'adjudication, l'estimation

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ". 4.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.