pour le repas du soir, entre zéro heure et cinq heures pour le découcher" ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que Mme X..., mutée le 14 décembre 1988 dans l'intérêt du service de Marmande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 13 mars 2006, le Conseil

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code civil : « Les décrets portant

procurés, ni le fait que deux de ces opérations auraient été pour lui une source de pertes, ni, enfin, le fait qu'il se serait fait radier du registre du commerce, cessant d'exercer l'activité de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme C épouse A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : "Lorsque toute

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 316999 de M.

D...a fait l'objet au titre de son activité de marchand de biens et de loueur en meublé, le foyer fiscal que l'intéressé a constitué avec MmeA..., avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

lui a refusé l'autorisation préalable en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 350 m² comportant un supermarché à l'enseigne "Intermarché" de 2 405 m², une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée Mikado pour la démolition d'une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M. Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.