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18 764 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635978

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT135-02-04-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - IMPOTS LOCAUX [VOIR CONTRIBUTIONS ET TAXES] -Impôt sur les spectacles et taxe locale - Exonération des manifestations

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Structure Spectacles

SIREN 921080032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

DELAVENE SPECTACLE COACHING PRODUCTION

SIREN 502282775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE

SIREN 450946264Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANIMATION SPECTACLE ET EVENEMENTIEL

SIREN 928017268Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU SPECTACLE

SIREN 987687746Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635667

Admin. suprême

9 août 1918

9 août 1918

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES [1] Interdiction des processions - Pouvoirs du maire.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801471

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Spectacles, sports et jeux - Epreuves du brevet national de sécurité

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007881070

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 22 mars 1990, le conseil municipal de Nice a décidé de confier à la SARL "Europ Show" le soin d'organiser, pour la saison 1990, un spectacle

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833970

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES | 54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007790092

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES | 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808986

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES | 54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759121

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007717293

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

X... tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'urbanisme et du logement lui refusant le bénéfice des majorations de solde de congé spécial.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766604

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

28-08-05-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - CONSEQUENCES TIREES PAR LE JUGE DES IRREGULARITES | 28-08-05-04-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640253

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

CETAT08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Congé spécial - Officier admis en congé spécial ne

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643601

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

SOCIALE..* ARTICLE L190 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES SPECIAUX.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225341

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

. 4°) Des agents commissionnés par le directeur général du centre sont chargés de l'inspection des salles de spectacles, afin de contrôler notamment l'exécution des prescriptions des paragraphes 1er et

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466854.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

du préjudice subi pour les années 2016 à 2019 du fait de la suppression par l'article 21 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 des première et troisième catégories de l'impôt sur les spectacles

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631620

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela SOCIETE ANONYME "SPECTACLES OPERA" est rejeté.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734402

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

49-05-04-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735654

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

68-03-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Sursis à exécution.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751818

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

49-05-04-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751832

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

49-05-04-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751952

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Ressortissant algérien.

Résumé IA — à vérifier