B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 26 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de son fils

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien

la frontière de Mme Ahou Béatrice Y..., épouse Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y..., épouse Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maurice X..., demeurant à Chantrannes, commune de la Cellette, à Genouillac (23350) ; M.

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucien X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant à La Loge, commune de La Cellette à Genouillac (23350) ; M.

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc X..., demeurant à Rebouyer, commune de la Celette, à Genouillac (23350) ; M.

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

A ensemble les décisions du même jour, fixant la Turquie comme pays de renvoi et ordonnant son placement en rétention administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

Haytham B, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Fès de réexaminer la demande de visa sollicité pour le jeune Haytham B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

; Mme X... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 8 octobre

de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

C A D et Mme B A D ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 26 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 26 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.