Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria A, domiciliée chez B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103987 du 12 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande l'annulation de l'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400049 du 28 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, statuant

statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C B doit être regardée comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat

Par une ordonnance n° 1504529 du 24 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1410242 du 2 janvier 2015, le juge des référés a fait droit à sa demande.

. ; Mlles A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1114503/9 du 23 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A...D...et Mme B...C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 3.

de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour à M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.