Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la maire de Cabriès

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Rue d'Alsace à Décines 69 et la société à responsabilité limitée JAV Investissement ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2004 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à bénéficier de la prise en compte

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Héphaïtos a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

PRECAIRES, enregistrée sous le n° 229966 et de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, enregistrée sous le n° 229967 et tendant toutes à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4

PRECAIRES, enregistrée sous le n° 229966 et de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, enregistrée sous le n° 229967 et tendant toutes à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4

, qui n'était pas inopérant, la cour a entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation ; 4.

; que le moyen tiré de l'erreur de fait et de l'erreur de droit n'est pas fondé dès lors que les actes de naissance produits sont frauduleux ; qu'ainsi les moyens tirés de la violation de l'article 47

Vu la procédure suivante : La société civile Saint-Louis a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires, défini les modalités de communication dématérialisée de l'expertise judiciaire civile entre la juridiction, les avocats,

et politiques ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

allant du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre de procédures

Vu la procédure suivante : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.