degré : " Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second

; Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement

X... de son bureau à la Faculté de droit, enfin de la décision du 25 septembre 2002 fixant la liste des enseignements attribués à M. X...

nationale d'équipement commercial du 16 décembre 2003 accordant à la SCI Loubi l'autorisation de créer une station de distribution de carburant de 54 m2 de surface de vente annexée à un supermarché à l'enseigne

; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

du second degré stagiaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements

A, Considérant que, d'une part, selon l'article 3 du décret du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité ne peut qu'être écarté. 4.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 2. Par la présente requête, M.

scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.

B, à titre provisoire, en seconde année de ce diplôme au titre de l'année universitaire 2024-2025.

B, estimant que sa moyenne générale avait été calculée de façon erronée, a demandé au président du jury de recalculer sa moyenne pour les matières de l'unité d'enseignement optionnelle (UEO) 3 en remplaçant

présence de cinq membres au moins ; qu'il ressort du procès-verbal de la séance du 11 juin 1996 au cours de laquelle a été prise la décision attaquée que ce quorum était atteint ; que par suite, le moyen

Par suite, le moyen tiré de ce que la formation restreinte du CNESER ne pouvait régulièrement statuer sur la requête de M.

Selon l'article 4 de ses statuts, la confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa a pour objet : " l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant