Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les articles 4 et 5 de la note de service du 3 septembre 2010 du directeur des ressources humaines de La Poste relative à l'établissement

sa situation particulière en terme de santé psychique ; - le préfet de l'Isère a porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à un logement d'urgence et au principe de la dignité humaine

A, directeur des ressources humaines au sein de la SOCIETE MEDICA FRANCE et investi des fonctions de conseiller prud'homme, invoqués par cette société pour établir l'impossibilité de la poursuite de son

d'autre part, de la santé publique, du bien-être animal, de la protection du consommateur et de la préservation de l'environnement ; - qu'elle viole le principe de précaution en ce qui concerne la santé humaine

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur général des ressources humaines

Il résulte de l'instruction que M.C..., avait, à la date de l'élection, la qualité de responsable du pôle développement au sein de la direction du management et des ressources humaines du conseil général

Polynésie française d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune associée de Maroe à Huahine

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de mettre en oeuvre sans délai les moyens humains

° La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ; / 6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines

a entachés : - d'insuffisance de motivation, faute d'avoir répondu aux moyens tirés de ce que les affiches litigieuses devaient être regardées, par elles-mêmes, comme portant atteinte à la dignité humaine

alinéa de l'article L. 1142-22 et les orientations de sa politique relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain

soins de longue durée, comportant des efforts de manutention manuelle, mais apte à reprendre sur un poste n'en comportant pas ; que par une lettre du 15 septembre 2005, le directeur des ressources humaines

promouvoir l'égalité femmes-hommes ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est porté une atteinte grave au principe d'égalité entre les femmes et les hommes et au principe de dignité humaine

de la mesure des autotests du protocole sanitaire imposé aux écoles maternelles ou élémentaires, aux collèges et lycées ; 5°) de dire et juger que le droit fondamental relatif au respect dû au corps humain

plusieurs libertés fondamentales ; - le décret contesté porte atteinte au droit au respect de la vie privée, au secret médical, à la protection des données personnelles et au droit au respect de la dignité humaine

B...ont permis de découvrir la photographie d'un individu présenté comme un " cheikh " assigné à résidence en Bretagne et pointant l'index vers le ciel, ainsi qu'une photographie, en provenance de M.E.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 27 avril 2001 du jury d'admission du concours de recrutement de directeurs de recherche en sciences humaines et sociales de l'institut

la notification de cette décision, adopté un plan d'action définissant les mesures retenues en vue d'évaluer les risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides pour la santé humaine

Hussain B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au président

candidate à une intégration directe dans le corps judiciaire ne crée pas à son profit le droit à une telle intégration ; que si la requérante a exercé des activités diverses démontrant ses qualités humaines