Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2° lui accorde la réduction de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

A REIMS MARNE , CETTE REQUETE ET CE MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 JUILLET 1979 ET 9 NOVEMBRE 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

de Châlons-sur-Marne a accordé à la société Taittinger C.C.V.C. la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1977 dans les rôles de la ville de Reims

DIU et DU de médecine manuelle - ostéopathie délivrés par les universités d'Aix-Marseille, de Paris-XIII, de Bordeaux, de Caen, de Dijon, de Grenoble, de Lille, de Lyon, de Paris-V, de Paris-VI, de Reims

°) le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 7 avril 1992 en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme X... tendant à l'annulation de ces deux décisions ; Vu les autres pièces

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du recteur de l'académie de Reims

l'affirmative, quelle est la portée des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 de ladite convention sur les conditions d'élaboration, de prononcé et de contestation desdites sanctions ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 480-1 et L. 480-2 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

soumise au titre de distributions de revenus effectuées au cours des années 1979, 1980 et 1981, et a réformé, en ce sens, le jugement du 17 juin 1994 du tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces

intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 ; - le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de