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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008107954
29 mai 2002
29 mai 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Sur la légalité de la décision : Considérant qu'aux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007870030
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007874042
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES PIEGEURS AGREES, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008088782
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090973
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Par dérogation aux dispositions
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166793
10 mars 2017
10 mars 2017
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008216479
17 juin 2005
17 juin 2005
Yassine X, demeurant 14, rue Sebbagh Moammed, à Tlemcen (13 000) en Algérie ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091820
29 avril 2002
29 avril 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499850
4 novembre 2020
4 novembre 2020
A... et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune d'Erstein ; Considérant ce qui suit : 1. Postérieurement à l'introduction du pourvoi formé par M. B...
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038388025
17 avril 2019
17 avril 2019
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631216
21 février 2018
21 février 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460486.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451599.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460255.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460273.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460512.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune du Palais ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465699.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464448.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Holding Imbert ; Considérant ce qui suit :
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