relatives aux crédits bancaires inexpliqués, précisait les sommes en cause, les dates auxquelles elles apparaissaient sur es comptes ainsi que la nature de chaque opération créditrice, versement ou virement

accordé antérieurement à un ami en produisant, à l'appui de ses déclarations, outre des attestations nominatives circonstanciées mais dépourvues de date certaine, des relevés bancaires et des relevés de virements

contestées par l'administration que ses revenus déclarés se montaient à 410 966 F en 1976 et 467 532 F en 1977 alors que les crédits inscrits sur ses comptes bancaires et postaux, abstraction faite de virements

X..., qui ont constitué ses seuls revenus des années en cause, en prenant en compte pour chacune des années 1977 à 1979 les sommes portées au crédit de ses comptes bancaires, sous déduction des virements

ANDRE DEMEURANT A TORIGNI-SUR-VIRE MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

1987 : "Les ministres et secrétaires d'Etat peuvent donner délégation pour signer tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement

X... une indemnité de deux millions de francs en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite B durant son hospitalisation à l'hôpital Sainte-Marguerite

Y... une somme de 1 000 000 F au titre du préjudice subi par leur mère Mme Micheline Y... du fait de la contamination de cette dernière par le virus de l'immunodéficience humaine et de son décès, 2° l'a

d'un mois en France, justifiait disposer sur son compte bancaire à la date de sa demande d'une somme de 42 700 dirhams, soit 26 687 F ; qu'en admettant même que, ainsi que l'affirme le ministre, le virement

français et non pas, contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères, à y faire obstacle ; qu'en deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreux récépissés de virements

Z..., s'engage à le prendre en charge pendant la durée de ses études en France et a donné à sa banque un ordre de virement à cet effet ; que même si les charges familiales de M.

Y avait accepté de signer un ordre de virement périodique à M.

en excluant de l'obligation du port du masque les rues qui ne sont pas caractérisées par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la propagation du virus

sanitaire satisfaisantes, un tel évènement sur la Grand'Place, ainsi qu'au moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution ; - le taux de reproduction du coronavirus et le taux d'incidence de ce virus

. / Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. / Le montant global des dons en espèces faits

mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis par Mme F...E...du fait de sa contamination par voie transfusionnelle par le virus

au point 2 permettent à l'administration de comparer les crédits figurant sur les comptes bancaires ou les comptes courants d'un contribuable, sous réserve de la neutralisation, s'il y a lieu, des virements

nécessaires afin de fermer les frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en tant qu'il prévoit que les examens de dépistage et les tests de détection du SARS-CoV-2 réalisés par les personnes majeures non vaccinées contre ce virus

décembre 2017 qui leur a été adressée était insuffisamment motivée ; - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits de l'espèce et, à tout le moins, les a dénaturés en jugeant que le virement