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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042557959

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 8 juillet 2019 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255646

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Par une décision n° 2222 du 13 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495310.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par une décision n° 37-2022-00439 du 19 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision et a fixé au 1er juillet 2024 le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498671.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Par une ordonnance du 10 octobre 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une ordonnance du 17 avril 2024, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par le Conseil national de l'ordre contre cette ordonnance

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031551203

Admin. suprême

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Par une décision n° 12061 du 12 novembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de la Vienne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502106.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision nos 15800, 15801 et 15802 du 18 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473257.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 13 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488397.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

B A a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre disciplinaire de première instance

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908374

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

----------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 12 mars 2012 est annulée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. G C a porté plaintec/M. B E

ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par trois décisions nos 3262, 3263, 3264 du 25 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté les appels de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466521.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision du 30 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462939.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330381

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins d'une part a annulé la décision du 4 janvier 2008 de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452082.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

B et la société " Cabinet du docteur B " sont fondés à demander l'annulation de la décision du 31 mars 2021 de la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938563

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Par une décision du 29 mars 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. B... contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Par une décision du 10 juin 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme B C et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472668.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une décision du 18 septembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

édecins que M. A a porté plaintec/Mme F

ECLI:FR:CECHR:2024:472072.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496309.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par une décision du 23 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle

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