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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042557959
23 novembre 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 8 juillet 2019 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255646
17 octobre 2016
Par une décision n° 2222 du 13 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495310.20241008
8 octobre 2024
Par une décision n° 37-2022-00439 du 19 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision et a fixé au 1er juillet 2024 le
ECLI:FR:CECHS:2025:498671.20250310
10 mars 2025
Par une ordonnance du 10 octobre 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121
21 janvier 2025
Par une ordonnance du 17 avril 2024, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par le Conseil national de l'ordre contre cette ordonnance
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551203
30 novembre 2015
Par une décision n° 12061 du 12 novembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de la Vienne
ECLI:FR:CECHS:2025:502106.20250415
15 avril 2025
Par une décision nos 15800, 15801 et 15802 du 18 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473257.20230717
17 juillet 2023
Par une décision du 13 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488397.20240320
20 mars 2024
B A a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre disciplinaire de première instance
CETAT:CETATEXT000028908374
7 mai 2014
----------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 12 mars 2012 est annulée.
M. G C a porté plaintec/M. B E
ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121
Par trois décisions nos 3262, 3263, 3264 du 25 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté les appels de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466521.20220927
27 septembre 2022
Par une décision du 30 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462939.20220627
27 juin 2022
Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision, infligé à M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330381
26 mai 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins d'une part a annulé la décision du 4 janvier 2008 de
ECLI:FR:CECHS:2023:452082.20230413
13 avril 2023
B et la société " Cabinet du docteur B " sont fondés à demander l'annulation de la décision du 31 mars 2021 de la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041938563
29 mai 2020
Par une décision du 29 mars 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. B... contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119
19 novembre 2021
Par une décision du 10 juin 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme B C et de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472668.20231114
14 novembre 2023
Par une décision du 18 septembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
4ème et 1ère chambres réunies
édecins que M. A a porté plaintec/Mme F
ECLI:FR:CECHR:2024:472072.20241015
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496309.20241029
29 octobre 2024
Par une décision du 23 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
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