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pièces du dossier en estimant que le certificat d'intempérie du 5 janvier 2009 de Météo France n'indiquait ni de fortes précipitations, ni de chutes de neige, alors même que celui-ci énonçait que " le temps

et numérique a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite afin de tenir compte des années passées en classes préparatoires à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, en sus du temps

administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail le temps

syndicat CFDT Santé-Sociaux de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps

A... pour les heures de délégation effectuées par ces derniers en qualité de membres du comité d'entreprise ; 2°) de dire que les intérêts légaux qui courent sur la somme due de 374 521,03 F seront capitalisés

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. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens exerçant à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que

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Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

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Leurs modalités d'application sont fixées par arrêtés des ministres intéressés" ; qu'aux termes de l'article A. 134-1 du code : "Les militaires de la guerre 1939-1945 qui ne peuvent totaliser le temps

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VU, ENREGISTRE LE 17 JUIN 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L. 425-1, L. 426-1 et L. 236-11 du code du travail, les salariés investis d'un mandat de délégué du personnel, de

BEN X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

. ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif