Pierre Y... était éligible à Thorigne-sur-Due ; que si M. X... conteste la régularité de l'inscription sur la liste électorale de M.

D F, Mme E F, la société Mont Blanc Immobilier, la société civile des Chalets de Pierre Plate et la société Florani ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Pierre X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Pierre A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 septembre et 21 décembre 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE

en vue de la réalisation d'une réserve foncière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause

Jean-Pierre Proust, préfet de police, a donné à M.

DE CHANDIEU, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, rue Emile Vernay à Saint-Pierre de Chandieu (69780) et la COMMUNE DE CHAPONNAY, représentée par son maire

Le pourvoi a été communiqué au ministre de l'intérieur et à la société Crédit Mutuel Pierre 1, qui n'ont pas produit de mémoire.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre a prononcé la fermeture

Pierre Y... A L'HUISSIER, demeurant ... ; M. Pierre Y...

X..." et de l'HOIRIE Mme PIERRE X... est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (82290), et tendant

Jean-Pierre Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE Martinique

Pierre A, demeurant ... ; M.