président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 28 octobre 1989 par laquelle le proviseur du lycée Descartes

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, - les conclusions de M.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte

des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte

Jacques A..., ayant élu domicile auprès de la SCP Delaporte-Briard, ... ; Mlle Joëlle X..., Mlle Michèle Y..., Mlle Véronique Z... et M.

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à la SCP Delaporte

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A ; Considérant que lorsque, postérieurement à l'introduction d'un recours en cassation dirigé contre une ordonnance

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.

n° 67-236 du 23 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

problèmes de santé et n'a, en conséquence, pas obtenu de diplôme en 1993 ; qu'enfin, elle s'est inscrite pour l'année universitaire 1993-94 en première année de sciences humaines à l'université de Paris-V Descartes

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte

tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre la décision du 16 septembre 2016 du proviseur du lycée Descartes

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.