Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A et de Me de Nervo, avocat de la ville de Douai, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré présentée par M.A..., enregistrée le 30 mai 2018 ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Régie autonome des transports parisiens ; Considérant

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Province Sud ; 1.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de MlleB..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A soutient que la commission de recours des décisions de refus de visa d'entrée

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la légalité de la décision du 7 avril 1998 par laquelle le préfet de police a

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.