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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007817157

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

par la SOCIETE SANTE BEAUTE, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1992 par laquelle le ministre délégué à la santé a refusé de délivrer un visa de publicité pour le gel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899554

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

d'annuler le jugement du 30 mai 1990 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du jury d'examen du diplôme d'études approfondies de Génie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054093

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

texte relève de la commission régionale dont la composition est fixée à l'article L. 32 du même code ; qu'aux termes du dernier alinéa de cet article : "La commission entend à leur demande les jeunes gens

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054102

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

texte relève de la commission régionale dont la composition est fixée à l'article L. 32 du même code ; qu'aux termes du dernier alinéa de cet article : "La commission entend à leur demande les jeunes gens

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455077.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des associations Génération

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Gavarnie-Gèdre à lui verser la somme de 9 967

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684472

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

X... faisait partie du groupe d'une trentaine de jeunes gens qui le 14 mai 1972 vers 4 heures du matin ont tenté de pénétrer par force dans la salle d'un restaurant de Sartrouville où avait lieu un bal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650775

Admin. suprême

12 février 1975

12 février 1975

LES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS PRINCIPAUX, INGENIEURS DES TRAVAUX ET AUTRES AGENTS DU GENIE RURAL OU DES EAUX ET FORETS, DANS LES CANTONS DE LEUR RESSORT" ; CONS.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021250

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

AL KOUDSI, de nationalité irakienne, la délivrance du visa qu'il sollicitait pour préparer un DEA de génie mécanique en France, le consul général de France à Alger s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735469

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

d'indiquer les soins que cette blessure a nécessité et d'évaluer ses conséquences ur l'état de la victime ; Considérant qu'aux termes de la loi du 4 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779969

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

H..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Somme, le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801940

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Si l'avis de la commission communale a été confirmé par la commission départementale ... et si l'ingénieur en chef du génie rural ne s'y oppose pas, le préfet fixe par arrêté le périmètre soumis aux diverses

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254736

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

l'arrêté du maire de Jassans-Riottier en date du 13 juillet 2004 accordant à la Communauté de communes Porte-Ouest de la Dombes un permis de construire en vue de l'aménagement d'une aire d'accueil des gens

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662422

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDEPENDANTE SUR LE GENIE GENETIQUE, dont le siège est 40

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183213

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

l'annexe II du présent décret ; qu'en vertu de l'annexe II du décret du 8 août 1990 modifié, donnent accès au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial les D.E.S.S. de chimie, électronique-génie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427836

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2005 par laquelle le vice-président du conseil général du génie rural des eaux et forêts (CGGREF) a rejeté son recours gracieux tendant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006387

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

l'exécution de la décision par laquelle le ministre délégué à l'industrie a fixé les conditions financières d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457446.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

de la passation du marché public de voiries et réseaux divers (lot n° 1) au port de Nice, en deuxième lieu, d'enjoindre à la CCI Nice Côte d'Azur de produire l'offre complète du groupement Mariotti Génie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491876.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

postes et de la distribution de la presse (ARCEP) du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199611

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Isotrétinoïne CLL Pharma , générique

Source officielle

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Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Créations

Bodji, Hardie Gerrerie

SIREN 989744347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

10/08/2025

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Modifications diverses

GERRER, Philippe, Christian, Dominique

SIREN 799476478Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

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Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/09/2024

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Radiations

GERRER, Anne-Laure, LICHTLE

SIREN 928358985Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

18/09/2024

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