Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence, parmi les membres du jury du concours interne organisé

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du concours externe de contrôleur du Trésor

Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'acte par lequel le contrôleur financier près le ministre des affaires étrangères a informé le directeur

Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du rapport déposé par l'expert commis par le tribunal administratif

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que la présidence du jury du concours de janvier 2002

Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, pour demander l'annulation de l'arrêt du 13 décembre 2001 de la cour régionale des pensions

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Roul

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision rendue ce jour sur la requête n° 175828, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS X... demeurant 171, Le Voisinal, (39150) Lac des rouges truites ; ils demandent au Conseil

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le centre national de la Recherche Scientifique

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte des pièces du dossier ni que les notes attribuées aux copies de M.

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que s'il appartenait à la cour régionale

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il résulte de l'instruction que le jour du second tour du scrutin