Par une ordonnance n° 490714 du 29 mars 2024, le président de la section du contentieux a, d'une part, rejeté les conclusions de M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des neuf permis de construire délivrés par le maire

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mai 2023, 9 août 2023 et 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B C demandent

Y... à donner des soins aux patients de son service, ensemble la décision en date du 10 mars 1983 du directeur général de l'Assistance publique à Paris confirmant ladite décision ; 2° rejette la demande

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de L'ASSOCIATION HAUTE SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOSLESCENCE, - les conclusions de M.

dont le siège est à Dingé 35440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 14 mai 1986 par lequel le tribunal de Rennes a annulé l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine,

présentés pour la SOCIETE POUGET, dont le siège social est à Teyran (34160) Castres, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE POUGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant après arrêt avant dire droit du 5 décembre 2002 ayant annulé le jugement du

Par une décision du 22 mai 2012, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois, dont trois avec sursis.

Par un jugement n° 1700312 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1607334 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 21 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ambre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un arrêt n° 19PA00903 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme D contre ce jugement.

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts ; - la décision du Conseil d'Etat du 7 mai