Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

et de l'insertion du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés

juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au cabinet

Comte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle Emploi la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau, Tapie, son avocat, au titre de l'article

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, secrétaire de direction d'un cabinet d'avocats depuis 2013, a présenté sa candidature à une nomination directe en qualité d'auditeur de justice sur le fondement

A NEUILLY-SUR-SEINE, QU'IL AVAIT ACQUIS LE 26 MAI 1957 ET DANS LEQUEL IL AVAIT, DEPUIS CETTE DATE, ETABLI A LA FOIS SON DOMICILE ET SON CABINET D'AVOCAT ; QUE L'ADMINISTRATION, SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS

l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser au cabinet

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3000 euros à verser au Cabinet Rousseau,

Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

elle lors de la séance du conseil du 9 août 2002 relative à la situation administrative de deux agents de la commune et, notamment, la consultation juridique rédigée à ce sujet pour le maire par un cabinet

A est un associé du cabinet d'avocats Freshfields Bruckhaus Deringer, organisé sous la forme d'un "partnership" de droit britannique et disposant d'un bureau à Paris ; que l'administration fiscale a assujetti

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau-Tapie, leur avocat, au titre des dispositions des articles

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

24 décembre 1993 pour obtenir le bénéfice d'indemnités de déplacement entre son lieu de résidence au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) et le lieu d'accomplissement d'un stage de reconversion dans un cabinet

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet François

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M. A...; 1.