Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au ministère des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. D B et Mme A C épouse B et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 8 août 2018 et du 29 mai 2018 par lesquelles le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à la commune d'Habère-Poche.

C D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a confirmé la décision du 26 août 2019 de

Elles peuvent également, en cas d'erreur matérielle, s'adresser au président du tribunal pour lui signaler l'existence d'une erreur matérielle dans ce jugement.

Aux termes du 3° de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 février 2022 du président du conseil départemental de la Dordogne rejetant son recours administratif contre la décision du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Piana. Copie en sera adressée à Mme C D. Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 153 rue de Saussure à Paris.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A C. Copie en sera adressée au ministre des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : /

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C A B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant six mois à compter de l'attestation délivrée le 9

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme N C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la présidente du tribunal administratif d'Amiens et à la présidente du tribunal administratif

L'intéressé a présenté un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision du 15 décembre 2016. M.

administrative, la requête présentée pour la COMMUNE DE VILLEUNEUVE DE LA RAHO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2010, présentée pour la

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 10 novembre 2022 où siégeaient : M.