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A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le maire de Marseille a accordé à la société en nom collectif

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Contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, la circulaire attaquée a été publiée sous le numéro NOR JUSD1915420C au bulletin officiel du ministère de la justice complémentaire n° 2009-06 du