Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

Edward X..., demeurant ... ; M.

Antoine OH, à M. José OC, à M. Jacques BT, à M. Jean-Louis BU, à M. Olivier BV, à M. Daniel BW, à M. Marcel BX, à M. André NA, à Mme Noëlle BZ, à M. T NB, à Mme Denise NB, à Mme Suzanne CC, à M.

Edouard V..., M. Yves XW..., M. François XY..., M. Bernard XZ..., M. Alain XA..., M. Pierre XB..., M. Marc XC..., M. Jean-Claude XD... et au ministre de l'intérieur.

Edouard XG..., à M. Michel A..., à M. Raymon V..., à M. André H..., à Mme Pierrette Z..., à M. François D..., à M. Pierre L..., à M. Jean-Marc U..., à M. François XF... et au ministre de l'intérieur.

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CASINO ET DES BAINS DE JUAN-LES-PINS SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU CASINO DE JUAN-LES-PINS, BOULEVARD EDOUARD

JACQUES EDOUARD X... DEMEURANT ...

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par Mme C et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : L'impression

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du même code : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, de nationalité

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant que M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : Ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat statuant au contentieux, par décision n° 329825 en date du 30 septembre 2010 rendue sur le pourvoi de la

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle B...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B...épouse C...; 1.