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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643255
8 mars 1972
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 8 mars 1972, 84114, publié au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000007638551
8 janvier 1969
CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Pouvoir d'organisation du maire - Bureau municipal d'hygiène.
CETAT:CETATEXT000007640522
27 janvier 1971
.* LICENCIEMENT DU SECRETAIRE DE MAIRIE - REORGANISATION DU SERVICE - ABSENCE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR.
CETAT:CETATEXT000007638061
6 janvier 1967
CETAT28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Convocation du Conseil municipal.
CETAT:CETATEXT000007634428
24 décembre 1915
CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension des fonctions - Révocation.
CETAT:CETATEXT000007632715
9 mars 1917
Conseil d'Etat, du 9 mars 1917, 52688, publié au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000007632824
Conseil d'Etat, du 9 mars 1917, 46029 47446, publié au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000007634574
8 juin 1917
CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation par décision verbale.
CETAT:CETATEXT000007634891
1 février 1918
CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité.
CETAT:CETATEXT000007634890
15 février 1918
CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée - Indemnité.
CETAT:CETATEXT000007636452
19 juillet 1918
CETAT16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Pouvoirs respectifs du maire et du préfet.
CETAT:CETATEXT000007636159
8 novembre 1918
CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité.
CETAT:CETATEXT000007633401
2 avril 1898
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Démission acceptée - Révocation - Excès de pouvoirs.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751114
28 juin 1989
d'exécution selon la même procédure ; que l'article 11-3-7 restreignait l'emploi des explosifs, notamment en fond de fouilles, et stipulait que "la mise au profil définitif est faite par des procédés manuels
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007722865
3 avril 1987
1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. et Mme X... une indemnité de 30 000 F en réparation du préjudice subi par eux du fait d'inondations ayant affecté le 31 mai
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719036
1 juin 1988
nouvel indice auquel il a accédé au cours de son détachement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 72-662 du 13 juillet 1972, et notamment ses articles 54 et 56 ; Vu le décret °n 67-290 du 28 mars
CETAT:CETATEXT000007637859
12 juillet 1969
AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DE LA MEDECINE -Facultés de médecine - Nomination des externes - Régime transitoire du décret du 7 mars
CETAT:CETATEXT000007640937
13 novembre 1970
DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien de la marine marchande [article 3 du décret du 31 mars
JUGE DES REFERES (M. STIRN)
CETAT:CETATEXT000008087859
21 mai 2002
fondée - Existence - Demande de suspension du décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au conseil de sécurité intérieure.
CETAT:CETATEXT000007767608
22 février 1989
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE D'ALLAUCH, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibértion
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MONTPELLIER MANUELE, RENARD, Manuèle, Anne, Paule, Marie, Joséphe, MONTPELLIER
06/02/2009
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