CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

861 résultats pour « absence de revendication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385725

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

. / Dans ce cas, les intéressés ne peuvent revenir sur le choix qu'ils ont fait.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961623

Admin. suprême

25 janvier 1999

25 janvier 1999

trouvées dans l'urne est supérieur au nombre des émargements dans 55 bureaux de vote du département ; que ces discordances portent sur un total de 97 bulletins excédentaires ; qu'il y a lieu, même en l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033609868

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

A...à quitter le territoire français, le préfet de Mayotte s'est notamment fondé sur l'absence de démonstration par le requérant, d'une part, d'une résidence commune avec Mme E..., qui se trouve en situation

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034978289

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

conforme au droit de l'Union européenne dès lors que la Cour de justice de l'Union a reconnu l'intérêt d'un tel dispositif et n'a censuré qu'une partie du mécanisme, sans interruption et notamment sans revenir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042451983

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

inscrit en deuxième année de CAP et que sa fréquentation est régulière, il a présenté un manque de motivation et d'assiduité dans sa formation de première année en CAP avec notamment de nombreuses absences

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491414.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

En l'absence de réponse de l'administration fiscale, la société requérante a porté le litige devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491418.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

En l'absence de réponse de l'administration fiscale, la société requérante a porté le litige devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488549.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

En l'absence de réponse de l'administration fiscale, la société requérante a porté le litige devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488551.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

En l'absence de réponse de l'administration fiscale, la société requérante a porté ces litiges devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390113

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Thima Investissement a acquis la propriété d'une galerie marchande située à Saumur le 27 juillet 1995 pour un montant de 2 727 800 francs TTC puis l'a revendue

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033894316

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

premier alinéa porte, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, l'imposition forfaitaire annuelle, le précompte et les pénalités correspondantes, sur les montants dont elle serait redevable en l'absence

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628699

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

dispositions combinées de l'article 176 et du 2ème alinéa de l'article 179 du code général des impôts, applicables en l'espèce, est taxé d'office à l'impôt sur le revenu tout contribuable qui s'est abstenu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481621

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

et JR INTERNATIONAL ; que cet arrêté a également prescrit le retrait de cette alarme de tous lieux où elle se trouve, la diffusion par les sociétés ALPOTEC et JR INTERNATIONAL, ainsi que par leurs revendeurs

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043611

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Par suite, l'absence de notification à la Commission européenne des délibérations du Conseil régional d'Ile-de-France des 20 octobre 1994, 1er octobre 1998 et 1er octobre 2001, si elle constitue un vice

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433232.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Il résulte des dispositions précitées qu'avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017, il revenait à la branche, par voie d'accord collectif s'imposant à tout accord d'entreprise, de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

dispensant de la vaccination obligatoire les personnes qui y sont soumises en vertu du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021, qui relevaient des conditions de vaccination de ces personnes qu'il revenait

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Il résulte des dispositions précitées qu'avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017, il revenait à la branche, par voie d'accord collectif s'imposant à tout accord d'entreprise, de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657152

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

renseignements obtenus de tiers au vu desquels l'administration a réévalué son bénéfice non commercial ; que, dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la notification de redressement et de l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008258287

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

aurait la même portée que celle qui résulterait de l'annulation du refus du Président de la République de prendre le décret mettant un terme à l'état d'urgence au motif qu'il ne pouvait légalement s'abstenir

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D'autre part, il revenait au CESREES, saisi en ce sens par la CNIL, de se prononcer tant sur la méthodologie retenue par la SEBDO pour la réalisation du " palmarès des hôpitaux et des cliniques " à l'aide

Source officielle

Page 39 sur 44

← PrécédentSuivant →