CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

CETAT54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Notification par lettre recommandée - Signification par exploit d'huissier.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de divers produits à l'usage des blanchisseuses.

NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALISEES - NATIONALISATIONS -Nationalisations yougoslaves - Etendue de l'indemnisation - Créances - Biens matériels et éléments corporels cosntituant l'actif net de l'exploitation

qui libère ... la totalité de la surface agricole utile de son exploitation.

Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS, M.

0800633 du 23 avril 2009 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant l'autorisation d'exploiter

56-01,RJ1 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL -Pouvoirs - Agrément d'une modification des conditions d'exploitation d'un service radiophonique - Conditions (1). | 56

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1993 et 10 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO-CHIC

. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation des éléments de l'actif immobilisé

de cultures marines ; Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut français de recherche pour l'exploitation en mer ; Vu le décret n

domiciliés en cette qualité audit siège ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 janvier 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Archipel 4 à exploiter

Conseil d'Etat annule le jugement du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé une décision du ministre de l'agriculture du 7 janvier 1986 lui accordant l'autorisation d'exploiter

de 17 hectares de terres, et de l'arrêté n° 669 du 9 mars 1989 du préfet d'Eure-et-Loir autorisant à nouveau Mme A... à exploiter 17 hectares 12 ares des mêmes terres précédemment mises en valeur par

TERMES DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 20 MAI 1960, "LES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS TELS QU'ILS SONT DEFINIS A L'ARTICLE 3 NE PEUVENT ETRE EXPLOITES

, à la demande de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie 02 et de la commune de Vendeuil et autres, l'arrêté du 2 juin 2006 du préfet de l'Aisne autorisant la société requérante à exploiter

des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications : "Les activités relevant du champ d'application de la présente directive sont les suivantes : c) l'exploitation