X, Y, Z, A, B, C, D, E et F la somme globale de 900 euros. Article 2 : Le surplus des conclusions de la FEDERATION FRANÇAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et de MM.

Alain D, demeurant ..., M. Paul AU, demeurant ..., Mme Jacqueline S, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... ; M

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

une expertise médicale pour déterminer l'imputabilité au service des dorso-lombalgies dont souffre l'intéressé, déterminer l'existence éventuelle d'une incidence professionnelle et quantifier le taux global

G E et une somme globale de 28 800 euros en leur qualité de représentants légaux des trois enfants mineurs.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Cornouaille - Quimper à lui verser la somme globale de 815 335,95 euros en réparation des préjudices qu'il estime

de l'ordonnance qu'elle attaque, la ministre de la transition écologique soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux : - a commis une erreur de droit, faute d'apprécier globalement

de l'ordonnance qu'elle attaque, la ministre de la transition écologique soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux : - a commis une erreur de droit, faute d'apprécier globalement

d'erreur de droit en ce qu'il prend en compte chacune des difficultés invoquées par la commune pour expliquer les raisons pour lesquelles elle n'a pas rempli ses objectifs sans procéder à une appréciation globale

B et autres de la somme globale de 1200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des demandes.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GARDE AMBULANCIERE 80 et autres, - les conclusions

donnant lieu au versement de pénalités de retard par application des clauses du marché ; que, devant la cour, la société Baudin Châteauneuf Dervaux s'est bornée à soutenir, d'une part, que la durée globale

de leur préjudice effectuée par le tribunal judiciaire de Senlis et de l'évaluation globale de ce préjudice effectuée par la cour administrative d'appel pour faire application du principe de réparation

A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR LAGRANGE ALAIN Z... S.P. 69.451, LE SIEUR Y... CHRISTIAN , DEMEURANT 11 RESIDENCE PALAISEAU A PALAISEAU ESSONNE , LA DAME A...

N... et autres une somme globale de 5 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

l'affaire au fond, de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gières, de la société Contempora et de l'association Orsac, solidairement, une somme globale

prend en compte l'atteinte susceptible d'être portée aux droits conférés par l'ordre juridique de l'Union Européenne ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, dans l'appréciation globale

droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge solidairement, de la commune de Rochessauve et de la société Technique Solaire Invest 42 ainsi que la société Technique Solaire Invest 49 une somme globale