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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499761.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467511.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039127756
23 septembre 2019
23 septembre 2019
dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8782,82 euros, au titre du préjudice financier et de 1 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863776
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224
24 février 2022
24 février 2022
de l'agriculture a implicitement rejeté ses demandes tendant à la mise en œuvre de sa protection fonctionnelle, de reconnaître que les agissements dont il est victime sont constitutifs de harcèlement moral
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Alexandre B..., ; M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472557.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mai 1982, des autorisations spéciales d'absence pour participer à des assemblées générales et réunions d'une section départementale locale d'un syndicat, au motif que celle-ci n'a pas la personnalité morale
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460705.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454642.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 990 000 F CFP en réparation du préjudice moral
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454644.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 1 044 000 F CFP en réparation du préjudice moral
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454649.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 1 098 000 francs CFP en réparation du préjudice moral
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461804.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'emprise irrégulière sur sa propriété du fait du poteau supportant des lignes électriques et a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
médiation culturelle à destination du public en exécution de marchés à bons de commande attribués au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et de l'artisanat de la région Pays de la Loire à lui verser, d'une part, la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation du préjudice moral
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
physiques ou morales autres que les détenteurs de monnaie électronique. / Les espèces collectées en contrepartie de l'émission de la monnaie électronique sont déposées sur un compte distinct auprès d'un
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288733
18 février 2009
18 février 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008027
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041800414
27 mars 2020
27 mars 2020
Alexandre Lallet, maître des requêtes ; Considérant ce qui suit : 1.
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