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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466099.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474753.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496968.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491179.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582192
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Terre Verte et autres ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655835
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655831
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société HLM Antin résidences ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474818.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453633.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411855
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...et autres ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463872.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868806
27 mai 2009
27 mai 2009
complémentaire, enregistrés les 7 mai 2007 et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège est 10 boulevard Alexandre
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