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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008189650

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser sa décision n° 201878 du 21 septembre 2001, en tant que cette décision l'a condamné à payer à Mlle Ariane C la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) en application

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472111.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490945.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'erreur de droit, en ce qu'elle se fonde sur l'existence d'une ordonnance relative à sa situation dans la base de données " Ariane

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498872.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259324

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Robert C, demeurant ..., Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Jean F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459906.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461505.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472667.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454955.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460242.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460260.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 janvier 2023.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809164

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1988 et 9 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ariane X... demeurant aux Mangles à

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008133260

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle sa décision n° 201 878 du 21 septembre 2001, en tant que cette décision l'a condamné à payer à Mlle Ariane Y... une somme de 15 000 F

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007856108

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

administratif de Bastia du 19 décembre 1991 en tant qu'il a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 1991 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la société civile immobilière Aria

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

ET MME ARIANE E... NE SONT PAS FONDES A DEMANDER L'ANNULATION DES ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION QUI ONT EU LIEU LE 20 FEVRIER 1983 ET DE CELLES DE M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466531.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467291.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473744.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457388.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

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Journal officiel
Modifications diverses

ARIAU

SIREN 902573849Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

24/06/2025

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Créations

ARIAU

SIREN 902573849GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

05/09/2021

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Radiations

ARIAUX CONSEIL FORMATION

SIREN 518955570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

19/08/2021

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Modifications diverses

ARIAUX CONSEIL FORMATION

SIREN 518955570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

14/01/2021

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Dépôts des comptes

ARIAUX CONSEIL FORMATION

SIREN 518955570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

21/05/2020

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