Ben Bachir ; 2°) de rejeter sur ce point la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.

Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société

Considérant, en troisième lieu, que la société Willi Betz France n'établit pas que la société Willi Betz Allemagne aurait en France la disposition de locaux ou de terrains ou y exercerait une activité

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Bey Medias une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Nitro Bickford 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME BEC FRERES est rejetée.

Ben-Nour X, un risque migratoire existe ; que ce motif suffit à justifier le refus de visa contesté ; Vu, enregistré le 17 septembre 2004, le nouveau mémoire présenté pour M.

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

Vu la procédure suivante : La société Bel Pro a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties

Jean-Bernard X..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal

Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 mai, 31 août et 13 septembre 2017, la commune de Bouc Bel

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec et la société Spie Sud-Est ont demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, de les décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Willi Betz France, - les conclusions de M.

BET pris solidairement, et la société Sol Progrès.

Article 2 : La SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI versera à la commune de Bouc-Bel-Air une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., de la villede Besançon et de la société Bet Foulquier est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

BEN X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. BEN X est rejetée.