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73 résultats pour « Bacry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737566

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X... et Michel Z..., la décision en date du 30 septembre 1983 par laquelle la commission d'aménagement foncier de Haute-Saône a statué sur le remembrement de leurs propriétés situées à Bacey-les-Gy, 2°

Source officielle
CE

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476403.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'exécution de la décision implicite par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation et d'imperméabilisation dans la rue de Grand Barry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740912

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

DE PRISONNIERS POLITIQUES EN GUINEE, représentée par sa présidente Mme Nadine Barry née Boissieras, domiciliée au siège ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 25

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034374

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

X..., avenue Cliquesses-Le Barry 2B à Pignans (83790) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800116

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

G...lors des opérations électorales du second tour organisé le 30 mars 2014 en vue de la désignation de quatre conseillers municipaux à Barcy (Seine-et-Marne), commune de moins de 1 000 habitants ; Sur

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684000

Admin. suprême

17 juin 1983

17 juin 1983

Requêtes de la commune de Montfort et autres tendant à l'annulation du décret du 19 décembre 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la section du Barry-Sisteron de l'autoroute A-51 Aix-en-Provence-Sisteron

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

l'urbanisme, à relever l'absence de site classé à proximité immédiate du projet mais a recherché quel était l'impact visuel de celui-ci sur l'ensemble des paysages concernés, notamment depuis le Suc de Barry

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Barry à Bonneveau (41800) ; - n° 117 040, présentée par Mme Jocelyne XC..., demeurant ... ; - n° 117 042, présentée par Mme Louise XK..., demeurant 8 place Jean Marcellin à Gap (05000) ; - n° 117 043,

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059299

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Oumar Y..., demeurant chez Mr Barry X... ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M. Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

pas requise par les textes précités ; que de même l'analyse de l'état initial de la commune de Lévignac mentionne, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, l'existence de la maison dite du Barry

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